Acheter un logement en toute sérénité ? Le prêt sous condition suspensive pourrait devenir obligatoire.
Les jours où vous achetiez une maison sans prêt hypothécaire pour ensuite vous retrouver dans l’embarras seront bientôt révolus. Le ministre de la Consommation, Rob Beenders, a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le prêt hypothécaire comme condition suspensive lors de l’achat d’un logement. C’est une formule un peu compliquée, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?
La "soupape de sécurité" de votre achat immobilier
Une condition suspensive est une clause dans le compromis de vente qui stipule que la vente ne se réalisera que si certaines conditions sont remplies. Pensez à l’absence d’infractions urbanistiques ou de terrains pollués. Si, après vérification par le notaire, quelque chose ne va pas, la vente est annulée et vous récupérez votre acompte, souvent 10% du prix d’achat.
Une autre condition suspensive cruciale est l’obtention d’un prêt. Si aucune banque n’approuve votre dossier, l’accord peut également être annulé. Logique, non ? Vous ne voulez pas perdre cet acompte important si vous ne pouvez pas obtenir le financement.
Pourquoi cette obligation est si importante
Cela peut sembler étrange, mais pour certains vendeurs, il est tentant de supprimer la condition suspensive d’un prêt. Ainsi, ils sont sûrs de la vente et, si l’accord ne se concrétise pas, ils empochent un bel acompte.
Cependant, cela représente des risques pour les acheteurs, en particulier pour les jeunes couples qui, sous pression, font une offre pour un montant qu’ils ne peuvent pas réellement supporter. Le ministre Beenders veut mettre fin à cela en rendant obligatoire la condition suspensive d’un prêt. C’est une bonne nouvelle, selon nous ! Les millionnaires n’ont pas besoin de cette condition, mais pour l’acheteur moyen, elle offre une protection indispensable. Malheureusement, certains agents immobiliers y voient même un modèle économique, en manipulant les acheteurs dans des situations aussi délicates.
Ce que la nouvelle loi signifie pour vous
Dès que la loi sera approuvée, la condition suspensive d’un prêt sera obligatoire. Vous disposerez probablement d’un délai de quatre semaines pour trouver un prêt. Si votre dossier est refusé par la première banque, vous aurez encore le temps de vous adresser à d’autres banques.
Le secteur immobilier a réagi avec moins d’enthousiasme, craignant que les gens ne fassent des offres « à la légère » sur plusieurs maisons à la fois. Absurde ! Vous devrez en effet prouver que votre demande de prêt a été refusée. Faire semblant de ne pas trouver d’argent n’est pas une option.
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Avez-vous d’autres questions sur la condition suspensive ou souhaitez-vous connaître votre capacité d’emprunt ? Nous sommes là pour vous aider !
27 Juin 2025